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7 juin 2023 -
Communiqués
Prévost prend position sur le projet de loi no 23
Alors que se termine cette semaine la commission parlementaire sur le projet de loi no 23 visant à modifier la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation, le maire Paul Germain tient à intervenir dans le débat. Il rappelle que l’adoption, en 2020, d’un amendement, sans consultations au préalable, a créé une obligation pour les municipalités de céder gratuitement des immeubles aux centres de services scolaires (CSS) pour la construction ou l’agrandissement d’établissements scolaires.
Un sondage réalisé auprès des membres de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) révèle que 18 % des municipalités répondantes ont cédé gratuitement un ou plusieurs immeubles depuis 2020. La valeur moyenne de ces immeubles est de près de 2,9 millions de dollars chacun. Dans les Laurentides, par exemple, ce sont neuf immeubles d’une valeur totale de 22 millions de dollars.
« Ce sont de gros montants et une grande pression pour une ville comme Prévost pour une compétence qui relève du gouvernement du Québec. On veut le meilleur pour nos jeunes, mais ça ne devrait pas être à nous d’assumer ces coûts. », a déclaré le maire Paul Germain.
Le maire, Paul Germain, demande que le gouvernement du Québec assume l’ensemble des coûts liés à l’acquisition d’immeubles scolaires et que soit abrogée l’obligation de cession d’immeubles à titre gratuit par les municipalités. L’UMQ a également réitérée être disposée à collaborer pleinement pour permettre l’atteinte de ces objectifs.