Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande et celle-ci est établie 18 mois avant son entrée en vigueur..
Les citoyens peuvent rechercher, dans le rôle d’évaluation, les inscriptions relatives à une propriété. Ce service est gratuit pour le grand public, mais des frais s’appliquent pour les professionnels (notaires, institutions financières, etc.).
Il est possible d’accéder au rôle par un matricule, un numéro de lot ou selon l’adresse de la propriété.
Demande de révision
Le rôle d'évaluation foncière est un exercice obligatoire tous les 3 ans pour toutes les municipalités du Québec, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale. Le rôle foncier est établi par le service d’évaluation de la MRC de La Rivière-du-Nord et déterminé de façon totalement indépendante par des évaluateurs agréés professionnels.
Les citoyens peuvent faire une demande de révision du rôle d’évaluation de leur immeuble. La demande de révision doit remplir toutes les conditions afin qu’une réponse d’un évaluateur soit donnée.
Voici les conditions :
- La demande doit être remplie sur le formulaire prévu à cette fin. Le formulaire est disponible en ligne ou au bureau de la MRC de la Rivière-du-Nord au 349 rue Labelle, Saint-Jérôme.
- La demande doit être déposée dans les délais impartis
- La demande doit établir clairement les motifs qui justifient la révision à la baisse ou à la hausse de son évaluation
Des frais (non remboursables) sont applicables.
Le paiement doit être adressé à la MRC.