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Pour obtenir une copie d’un document déposé aux archives de la Ville, une demande écrite doit être formulée au directeur de la Ville de Prévost par courriel. Ce dernier est désigné comme responsable en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Cette personne doit :
- S'identifier et donner toutes ses coordonnées;
- Identifier précisément le document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée, service concerné);
- Faire parvenir sa demande directement au responsable de l'accès à l'information :
Responsable de l'accès à l'information :
Me Caroline Dion, notaire et greffière
Responsable de l'accès aux documents
2870, boulevard du Curé-Labelle
Prévost (Québec) J0R 1T0
greffe@ville.prevost.qc.ca
Selon les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la personne responsable a un délai de vingt (20) jours ouvrables pour transmettre une réponse au requérant.
Formulaire d'accès aux documents
Un formulaire, dont l’usage est facultatif, est mis à votre disposition pour faciliter le traitement de votre demande par la personne responsable de l’accès aux documents. Le délai de réponse est de 20 jours civils suivant la date de réception de la demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours sur avis préalable. Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Des informations pertinentes à cet effet vous seront transmises le cas échéant. Seules les demandes écrites sont susceptibles de révision devant la Commission d’accès à l’information.