Prévost se démarque par son innovation: un premier règlement d'écofiscalité favorisant la consommation responsable au Québec

Lors de la séance du conseil municipal du 9 novembre dernier, la Ville de Prévost a annoncé la mise en place prochaine d’un règlement précurseur de redevances sur les produits à usage unique qui s’inscrit dans l’important Virage Vert entrepris par la ville en avril 2019. Dans la situation actuelle, la Ville avait décidé de reporter certaines échéances pour permettre aux commerçants d’avoir plus de temps pour s’adapter. Réduire la production de matières résiduelles, obliger les distributeurs à prendre en considération les effets de leurs produits sur l’environnement et les coûts qui y sont associés et orienter les consommateurs vers des options plus durables : tels sont les objectifs du nouveau règlement relatif à la vente et la fourniture de contenants, emballages et autres objets à usage unique ou individuel. C’est une importante avancée pour Prévost dans son Virage Vert en étant la première ville au Québec à s’attaquer à ces produits en implantant un système de redevances qui permettra d’offrir à ses citoyens et de financer des alternatives de consommation responsable.

« Nous souhaitons être les premiers à le faire et espérons que d’autres municipalités emboîteront le pas. Ce n’est plus le temps d’être passif, il faut agir dès maintenant et poser des actions concrètes face à la crise environnementale. Ce règlement aidera à offrir des moyens de faire des choix écoresponsables. », affirme le Maire Paul Germain.

Cette nouvelle règlementation entrera en vigueur en trois temps.

Interdiction de produits à usage unique en plastique

Dès le 1^er avril 2021, aucun commerçant à Prévost ne pourra vendre ou fournir les objets en plastique suivants :

• Pailles en plastique, à l’exception des pailles attachées à une boîte de jus par le fournisseur ;
• Touillettes ;
• Cotons-tiges.

Obligation de vendre en vrac certains produits

À partir du 1^er septembre 2021, les commerçants de Prévost qui vendent des contenants de lave-vitre ou de l’eau en bouteilles à usage unique devront également offrir une option en vrac pour ces produits.

Cela peut se faire grâce à des distributrices de lave-vitre avec pistolet ou grâce à des fontaines d’eau par exemple. Ces installations seront obligatoires pour tout commerce voulant vendre ces produits emballés.

Redevances sur les produits à usage unique et Fonds pour la consommation responsable (FCR)

Dès janvier 2022, ce sera la mise en place de redevances sur les produits à usage unique. Elles financeront le nouveau Fonds pour la consommation responsable. Ce fonds autonome aura pour mission de promouvoir tout programme qui vise à favoriser la réduction à la source, le réemploi, la récupération et la valorisation des matières résiduelles tout en couvrant une partie des dépenses de la Ville découlant de l’exercice de ses compétences en matières résiduelles. La Ville a dépensé en 2019 une somme de 1 376 291 $ en gestion des matières résiduelles sur son territoire et elle n’est compensée qu’à la hauteur de 559 840 $.

Pour ne nommer que trois exemples, la Ville, par l’entremise du Fonds, pourrait éventuellement financer des lots de vaisselles réutilisables à louer pour les événements privés des citoyens, des contenants réutilisables pour les repas pour emporter des restaurants ou des stations de remplissage de liquide lave-glace pour les commerçants.